Conditions Générales de Vente Prestations de conseil en organisation de voyages

 

Article 1 – Identification du prestataire 

Conciergerie By Erine, Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET : 941 803 710 00016, 22 rue des prés – 77670 Saint-Mammès – France, Représentée par Gennerat Erine, Email : conciergeriebyerine@gmail.com, Téléphone : +33 7 67 57 20 09. 

Article 2 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation de conseil et d’accompagnement à l’organisation d’un séjour touristique, sans vente ni réservation. Le Client reste responsable de ses réservations. 

Article 3 – Nature de la prestation 

Analyse des besoins, création d’itinéraire, sélection de prestataires, remise de documents. Aucune réservation ni encaissement pour des tiers n’est effectué par le Prestataire. 

Article 4 – Prix 

Prix en euros TTC, définis dans le devis. Les frais de voyage, hébergement, transport et activités ne sont pas inclus. 

Article 5 – Modalités de paiement 

Acompte de 30 % à la validation. Solde avant remise finale. En cas de non-paiement, la prestation peut être suspendue. 

Article 6 – Droit de rétractation 

Délai de 14 jours selon le Code de la consommation. Renonciation possible si exécution anticipée demandée. 

Article 7 – Responsabilité 

Obligation de moyen. Le Prestataire n’est pas responsable des modifications, incidents ou décisions du Client. Responsabilité limitée au montant de la prestation. 

Article 8 – Annulation

Toute prestation commencée est non remboursable. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis. 

Article 9 – Propriété intellectuelle 

Documents à usage personnel uniquement. Toute reproduction est interdite sans autorisation. 

Article 10 – Données personnelles 

Conformité RGPD : droit d’accès, modification et suppression des données. 

Article 11 – Loi applicable 

Droit français applicable. Possibilité de recours à un médiateur de la consommation.